Observatoire IA · édition du 23 août 2026 · 50 informations qualifiéesVoir le relevé
Page de référence · vérifiée 2026-08-20

Où sont hébergées les données de votre assistant IA ?

Le nom du fournisseur ne suffit pas pour connaître le lieu réel de traitement. Il faut vérifier le contrat, la région choisie, les sous-traitants, la conservation et les transferts pour chaque fonction activée.

Sans preuve contractuelle datée, la région doit être considérée comme non vérifiée.

Données à vérifier

Grille de vérification au 2026-08-20
PointCe qu'il faut regarderPreuve attendue
TraitementRégion d'exécution du serviceContrat et documentation du service
ConservationLieu des journaux, fichiers et sauvegardesAnnexe de traitement et politique de rétention
Sous-traitantsPays de chaque prestataire secondaireListe des sous-traitants datée
TransfertsMécanisme juridique hors EEEClauses contractuelles et analyse de transfert

Méthode et sources

Les sources listées sont institutionnelles ou primaires. La date de vérification indique le dernier contrôle de la page, pas une garantie d'absence de changement ultérieur.

  1. EDPB — avis 28/2024 sur les modèles d'IASource datée 2024-12-18 · vérifiée 2026-08-20

Donnée absente ou contradictoire : le point doit rester « non vérifié » jusqu'à obtention d'une preuve datée.

Implications concrètes pour une PME belge

Ces actions servent de filtre initial. Elles ne remplacent pas l'analyse du contrat, du flux et du contexte propres à l'entreprise.

  • Inventorier les fonctions réellement activées, pas seulement le produit principal.
  • Demander une preuve écrite de la région et de la durée de conservation.
  • Bloquer l'envoi de données sensibles tant que le flux n'est pas vérifié.

Appliquer cette grille à vos outils.

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