Charte d'usage de l'IA en entreprise : modèle commenté
Une charte utile indique ce qui est autorisé, interdit et soumis à validation. Elle relie chaque règle à un risque concret, à un responsable et à une procédure d'incident.
Le document doit être court, adapté aux outils utilisés et accompagné d'une formation par métier.
Données à vérifier
| Point | Ce qu'il faut regarder | Preuve attendue |
|---|---|---|
| Périmètre | Outils, personnes et données concernés | Éviter les zones grises |
| Usages | Autorisé, interdit, validation préalable | Rendre la règle actionnable |
| Contrôle | Relecture humaine et traçabilité | Éviter une décision automatique aveugle |
| Incident | Contact, arrêt, conservation des preuves | Réagir sans improviser |
Méthode et sources
Les sources listées sont institutionnelles ou primaires. La date de vérification indique le dernier contrôle de la page, pas une garantie d'absence de changement ultérieur.
Donnée absente ou contradictoire : le point doit rester « non vérifié » jusqu'à obtention d'une preuve datée.
Implications concrètes pour une PME belge
Ces actions servent de filtre initial. Elles ne remplacent pas l'analyse du contrat, du flux et du contexte propres à l'entreprise.
- Commencer par les trois usages les plus fréquents.
- Nommer un propriétaire pour chaque outil approuvé.
- Réviser la charte à chaque changement d'outil ou de contrat.
Appliquer cette grille à vos outils.
Le Radar IA cartographie en une journée les usages, données, risques et priorités.