Données et sécurité
Omnibus numérique : selon noyb, un compromis du Conseil présumerait un « intérêt légitime » pour l'usage de données personnelles par l'IA
noyb
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- Preuve actuelle non établie · dernière preuve du 25 septembre 2026
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Le 21 septembre, noyb a publié et critiqué un texte de compromis de la présidence du Conseil de l'UE sur la partie RGPD de l'Omnibus numérique. Selon noyb et Resultsense, un article 88bis instaurerait une présomption d'intérêt légitime pour le traitement de données personnelles par l'IA, y compris pour des données déjà collectées. Max Schrems parle d'« expropriation numérique ».
Réserve
Texte du Conseil non lu directement ; interprétation d'une ONG opposée au texte ; adoption incertaine et lointaine.
Ce qu’il faut comprendre
L'Omnibus numérique vise à simplifier plusieurs textes européens ; son volet RGPD est très disputé.
Mettre en perspective
La position du Conseil doit encore être négociée avec le Parlement européen.
La question à creuser
Sur quelle base légale reposent aujourd'hui les traitements de données clients par vos outils d'IA ?
Pourquoi ce sujet compte
Pour une PME belge, rien ne change à ce stade : le RGPD actuel et les avis de l'APD restent la référence.
Preuves
- noyb — EU member states plan digital expropriation (nouvel onglet)
- Resultsense — noyb GDPR article 88bis (nouvel onglet)
Détection : aucun signal enregistré
Dernière tentative de lecture : 2026-09-25.
Une source permet d’examiner une affirmation dans son contexte. Son statut et le nombre de liens ne garantissent pas le résultat. La méthode est décrite dans les sources et les limites.