Société et règles
La Commission européenne désigne ChatGPT « moteur de recherche en ligne de très grande taille » au titre du DSA
Commission européenne
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- Preuve actuelle non établie · dernière preuve du 14 septembre 2026
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La Commission européenne a désigné ChatGPT le 31 août 2026 comme « moteur de recherche en ligne de très grande taille » (Very Large Online Search Engine, VLOSE) au titre du règlement sur les services numériques (DSA), après qu'OpenAI a déclaré dépasser le seuil de 45 millions d'utilisateurs mensuels moyens dans l'UE (159,1 millions déclarés). La Commission justifie cette classification par la capacité de ChatGPT à répondre à des requêtes et à effectuer des recherches sur le web, ce qui en fait un service hybride qualifiant comme moteur de recherche au sens du DSA. Reddit et Roblox ont été désignés le même jour comme plateformes en ligne de très grande taille (VLOP). OpenAI dispose de quatre mois à compter de la notification, soit jusqu'en janvier 2027, pour se conformer aux obligations renforcées : évaluation et atténuation des risques systémiques (contenus illicites, effets sur les mineurs, bien-être physique et mental, droits fondamentaux, processus électoraux, sécurité publique), audits indépendants annuels et transparence sur le fonctionnement des systèmes de classement.
Réserve
La désignation crée des obligations à respecter d'ici janvier 2027 ; elle ne constitue pas encore une preuve de non-conformité ni de sanction. Les modalités concrètes des obligations (option non personnalisée, audits) restent à préciser par OpenAI.
Ce qu’il faut comprendre
Le DSA impose des obligations croissantes selon la taille d'un service ; jusqu'ici cette catégorie visait des moteurs de recherche et réseaux sociaux classiques, pas des agents conversationnels.
Mettre en perspective
Contrairement à une simple recommandation d'usage, cette désignation crée une obligation légale d'audit et de transparence, avec des sanctions possibles allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial en cas de manquement constaté.
La question à creuser
Quelles options concrètes la Commission imposera-t-elle à OpenAI pour offrir une expérience « non personnalisée », et seront-elles vérifiables par un utilisateur belge ?
Pourquoi ce sujet compte
Les utilisateurs belges de ChatGPT bénéficient directement de ces obligations renforcées : transparence sur le fonctionnement des réponses, option non personnalisée et audits de risques systémiques, sous la supervision coordonnée de l'AI Office européen et des autorités nationales.
Preuves
Détection : aucun signal enregistré
Dernière tentative de lecture : 2026-09-14.
Une source permet d’examiner une affirmation dans son contexte. Son statut et le nombre de liens ne garantissent pas le résultat. La méthode est décrite dans les sources et les limites.